L’éco prêt à taux zéro est en fait un prêt qui a vocation à financer des travaux de réhabilitation ou de rénovation énergétique. À ne pas confondre avec le prêt à taux zéro, qui est plutôt destiné à financer en partie l’acquisition d’une habitation. L’éco PTZ est donc un dispositif écologique qui sert à encourager les travaux de rénovation énergétique dans les anciens logements qui sont occupés à titre de résidence principale.
Qu’est-ce qu’un Éco-prêt à taux zéro ?
L’éco prêt à taux zéro permet aux propriétaires d’habitations achevées avant le 1er janvier 1990, de contracter un emprunt à hauteur de 10 000 € à rembourser sur une période de 10 ans, et jusqu’à 30 000 € à rembourser sur une période de 15 ans, dans le seul but de financer des travaux de réhabilitation énergétique. À ce titre, le propriétaire peut obtenir éco prêt déterminé en fonction du nombre de travaux entrepris :
- 10 000 € pour un seul bouquet de travaux ;
- 20 000 € pour deux bouquets de travaux ;
- 30 000 € pour trois bouquets de travaux ou plus ;
- 10 000 € pour les travaux d’assainissement non collectif ;
- 30 000 € pour des travaux de performance énergétique globale.
Pour être éligible à un éco-PTZ, l’habitation doit être utilisée comme une résidence principale par le propriétaire ou bien par un locataire. Les syndicats de copropriétaires peuvent aussi obtenir un éco-prêt à taux zéro pour les travaux réalisés sur les parties communes d’un bâtiment. Les critères d’éligibilité à l’éco prêt impliquent que les travaux doivent être confiés à un entrepreneur certifié EGR, excepté pour les travaux d’assainissement non collectif. De plus, les matériaux et équipements doivent répondre à des critères techniques spécifiques.
Comment contracter un Éco-prêt à taux zéro ?
Pour obtenir un éco-prêt à taux zéro, vous devez commencer par télécharger et remplir le formulaire éco-PTZ sur le site internet du ministère du Logement. Le formulaire doit aussi inclure une description et un devis détaillé des travaux prévus. Vous devez ensuite le joindre au cahier des charges et aux autres documents qui justifient que toutes les conditions d’éligibilité sont remplies et rendez-vous dans une banque ou un établissement de crédit.
En fonction des travaux que vous comptez effectuer, vous devez éventuellement fournir une synthèse de l’étude thermique si les travaux concernent la performance énergétique globale minimale. Pour les travaux d’assainissement non collectif, il faut fournir un certificat du service public d’assainissement non collectif.
Tout comme pour toutes les demandes de prêt, la banque se penche sur votre demande pour étudier votre situation de solvabilité. Après avoir obtenu votre éco-prêt à taux zéro, vous avez deux ans pour achever les travaux de rénovation énergétique. Vous devez vous rappeler que vous ne pouvez pas entamer les travaux de rénovation avant l’émission de l’offre de prêt. De plus, la mise à disposition des fonds peut se faire en une ou plusieurs fois, en se basant sur les devis et les factures.
Quels sont les travaux éligibles à un éco-PTZ ?
Les conditions d’éligibilité à un éco-prêt à taux zéro exigent que les travaux soient effectués dans le cadre de bouquets, incluant deux catégories au minimum. Vous pouvez faire des travaux d’isolation des murs et installer une chaudière à condensation, ou bien faire des travaux d’isolation des combles et remplacer d’anciennes fenêtres avec des fenêtres à double vitrage.
Par ailleurs, dans la mesure où chaque logement est différent, des catégories offrent la possibilité de choisir des travaux en fonction de chaque cas en particulier. Cela inclut :
- Les travaux d’isolation pour les toitures ;
- Les travaux d’isolation pour les murs extérieurs ;
- Les travaux d’isolation pour les portes et les fenêtres ouvrant sur l’extérieur ;
- Les installations de systèmes de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire ;
- Les installations de systèmes de chauffage utilisant des énergies renouvelables.
Une autre particularité caractéristique de l’éco-prêt à taux zéro, est que c’est l’une des aides écologiques que vous pouvez obtenir avant même d’avoir commencé à effectuer les travaux de rénovation prévus dans votre habitation.