L’adoption par le gouvernement français en octobre 2016 du Programme énergétique 2016-2023 a fourni au pays une feuille de route pour réaliser sa transition énergétique. La loi de transition énergétique pour une croissance verte, se caractérise par des ambitions fortes, mais aussi par son originalité. La France entend ainsi doter sa transition énergétique d’une base solide, de perspectives claires, d’un cadre plus stable et d’outils plus efficaces. Le Crédit d’impôt pour la transition énergétique s’inscrit dans cette perspective ambitieuse.
Le Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE)
La France a approuvé son plan de » transition énergétique » pour lutter contre le chômage, créer un marché des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique et améliorer la compétitivité des entreprises en réduisant leur consommation énergétique. Les objectifs affichés prévoient de réduire de 40 % les émissions de CO2 et de 30 % de la consommation de combustibles fossiles à l’horizon de 2030.
Aussi, le quota nucléaire va passer à 50 % d’ici 2025 et le recours aux énergies renouvelables à 32 %. De plus, il est prévu de réduire la consommation globale d’énergie de 50 % à l’aube de l’an 2050, notamment en encourageant la rénovation énergétique de 500 000 logements par an, par le biais du Crédit d’impôt pour la transition énergétique.
Dans le secteur du bâtiment et du logement, la transition énergétique établit les fondements d’un ambitieux plan de rénovation de bâtiments pour améliorer leur efficacité énergétique et contribuer de manière significative à la baisse de la consommation d’énergie. Par le biais de la création d’un fonds de garantie pour la rénovation des bâtiments et de la création d’un carnet numérique de logement en plus du crédit d’impôt pour la transition énergétique.
Quels sont les travaux concernés par le crédit d’impôt ?
Les travaux rénovations seront encouragés par la création d’un crédit, appelé Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE). Il s’agit d’une mesure qui pourra couvrir jusqu’à 30 % des travaux de rénovation énergétique. Le gouvernement souhaite également encourager non seulement les ménages à mieux utiliser la consommation d’énergie, mais incite également les autorités locales à promouvoir des actions dans ce sens.
Le crédit d’impôt de transition Énergétique est destiné aux particuliers qui réalisent des travaux de rénovation de chaudières et d’isolation des combles. Cette aide couvre 30 % du travail total réalisé. En outre, les subventions de 15 % sont également maintenues jusqu’au 31 décembre 2019, pour les travaux de remplacement de vitrage simple par double vitrage. Comme nouveauté, les audits énergétiques sont inclus dans le CITE à condition que l’audit soit effectué par un auditeur certifié. Le crédit d’impôt pour la transition énergétique encourage les travaux suivants :
- Les systèmes de chauffage :
- Les chaudières individuelles ou collectives
- Les dispositifs de commande et de programmation du chauffage
- Les travaux d’Isolation :
- Les travaux d’isolation des planchers bas et des planchers de combles perdus
- L’isolation des toits plats et des murs en façade
- L’isolation des rampes de toit et des plafonds mansardés
- Les remplacements de fenêtres et portes :
- Les fenêtres, les portes d’entrée et les volets isolants
- Les doubles vitrages et vitrage à isolation renforcée
- Les vitrages de remplacement avec isolation renforcée
Le crédit d’impôt pour la transition énergétique s’applique aussi au diagnostic de performance énergétique (DPE), aux travaux d’isolation des installations d’eau chaude, aux panneaux solaires, aux chaudières à biomasse, aux pompes géothermiques et aux stations de charge pour véhicules électriques entre autres. Il faut aussi souligner que certaines dépenses liées au CITE sont plafonnées et certains travaux doivent être réalisés par une entreprise certifiée RGE.